INSPECTION DE L’EDUCATION NATIONALE Circonscription de Rosny-sous-Bois

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Les dispositifs en réponse aux besoins éducatifs, circulaire PAP

07 / 02 / 2016

Une ambition pédagogique affirmée pour la réussite de tous les élèves et des parcours scolaires conçus pour une meilleure inclusion scolaire.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République introduit à l’article L. 311-7 du code de l’éducation le plan d’accompagnement personnalisé (PAP). L’article D. 311-13 du même code prévoit que « les élèves dont les difficultés scolaires résultent d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé prévu à l’article L. 311-7, après avis du médecin de l’éducation nationale. Il se substitue à un éventuel programme personnalisé de réussite éducative. Le plan d’accompagnement personnalisé définit les mesures pédagogiques qui permettent à l’élève de suivre les enseignements prévus au programme correspondant au cycle dans lequel il est scolarisé. Il est révisé tous les ans. »
Circulaire relative au plan d’accompagnement personnalisé

La présente circulaire a pour objet de définir le public visé par le plan d’accompagnement personnalisé, son contenu ainsi que la procédure et les modalités de sa mise en œuvre (cf. Guide « Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ? ») .

Répondre aux besoins particuliers des élèves : quel plan, pour qui ?
- Le projet d’accueil individualisé (PAI)
- Le projet personnalisé de scolarisation (PPS)
- Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP)
- Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE)
Quel plan pour qui ?

Un dossier du MEN ’’ Scolariser les élèves autistes ou présentant des troubles envahissants du développement’’ dresse les aspects cliniques et neurologiques et propose des pistes d’adaptation d’enseignement.
http://cache.media.eduscol.education.fr/file/ASH/57/5/guide_eleves_autistes_130575.pdf

 

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Documents

  • ensel1296_annexe_plan_daccompagnement_personnalise_386504-2.pdf
  • 31 / 08 / 2015

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Directeur de publication :
Pascal Mignot, IEN
Hébergement :
ac-creteil.fr

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